Conditions générales de vente

Version 16.07.2024

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Cultiver la différence, une association au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse ayant son siège à Lausanne, Suisse (ci-après « CLD » ou « Nous »).

CLD conçoit, crée, fabrique et commercialise des produits physiques et digitaux (ci-après le(s) « Produit(s) »), ainsi que des prestations de service (ci-après le(s) « Prestation(s) »). Les produits et prestations sont vendus dans nos points de ventes temporaires (évènements) et auprès des points de ventes partenaires (ci-après « Magasin(s) »), ainsi que dans notre boutique en ligne via notre site internet cultiverladifference.org (ci-après « Boutique en ligne »).

1. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes CGV sont applicables pour toutes les ventes conclues entre CLD et l’acheteur (ci-après dénommé « Client » ou « Vous ») dans un magasin ou sur la boutique en ligne.

Toute communication en relation avec une vente dans une de nos boutiques physiques ou sur la boutique en ligne doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle »), accessible via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@cultiverladifference.org.

Les offres dans la boutique en ligne s’adressent à des personnes majeures domiciliées en Suisse et étant en droit de conclure des contrats.

Les produits et prestations sont exclusivement destinés à la vente à des clients finaux. Par conséquent, le client atteste et déclare qu’il agit en qualité de consommateur final et renonce expressément à toute intention de revente à des fins commerciales. Toute revente à but commercial ne pourra se réaliser qu’après obtention d’un accord préalable écrit de CLD.

CLD se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet.

En passant une commande pour l’un ou plusieurs de nos produits et services, le client approuve les présentes CGV et la Politique relative à la protection des données personnelles.

2. Prix et offres spéciales

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris l’éventuelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de traitement de commande et d’expédition sont facturés en sus. Pour les achats sur la boutique en ligne, les frais sont indiqués au moment de la commande.

CLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

PRODUITS PHYSIQUES

3. Conditions de livraison

Les articles sont livrés exclusivement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.

Les articles en stock sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables, du lundi au vendredi. Pour les articles non disponibles en stock ou ceux confectionnés sur mesure, les délais de livraison spécifiés au moment de la commande sont applicables. Dans l’éventualité où la commande d’un client ne pourrait être expédiée dans les 5 jours ouvrables suivant la disponibilité de l’article dans les entrepôts de CLD, sans que le client n’ait été dûment informé de ce retard, celui-ci se verra octroyer le droit d’annuler sa commande.

CLD se réserve le droit de sélectionner le transporteur pour la livraison des biens. Les risques liés au transport sont entièrement supportés par le client. Le client a la possibilité d’opter pour une garantie de transport au moment de la commande. Cette garantie permet une indemnisation dans la limite prévue par le transporteur en cas de dommage survenant pendant le transport. Les conditions du transporteur s’appliquent. Le prix de la garantie de transport est fixé au cas par cas et à la charge du client.

4. Responsabilité et garantie

La garantie légale couvrant les défauts des produits défectueux s’applique. La période de garantie prend effet à la date de réception des biens par le client.

Sont expressément exclus de la couverture de garantie les éléments suivants :

• Les dégâts causés par les éléments naturels ;
• Les dégâts dus à l’humidité ;
• Les dégâts dus à un choc ou une chute ;
• L’usure naturelle ;
• Les erreurs de manipulation ;
• Les dommages causés par des tiers ;
• Les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier ;
• Les pièces d’usure.

Le client est tenu de procéder à un examen minutieux des marchandises livrées immédiatement après leur réception. Tout défaut doit être signalé auprès du service clientèle dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de livraison. Le paiement effectué par le client ne saurait être interprété comme renoncement au droit de réclamation pour défaut.

En cas de défauts constatés sur la marchandise, CLD se réserve expressément le droit de livrer à l’acheteur un article de remplacement exempt de défauts. En cas de rupture de stock de l’article, CLD se réserve le droit de reprendre l’article contre un remboursement, de remplacer l’article par un modèle similaire ou de faire réparer l’article sans frais pour le client.

Les frais afférents au renvoi des produits par voie postale seront pris en charge par CLD, sous réserve d’un accord préalablement établi par le service clientèle.

5. Politique de retours

Les articles peuvent être retournés sans justification pour autant que l’article soit :

• Retourné dans un délai de 14 jours suivant la réception.
• Dans son état neuf et sans avoir été utilisé.
• Dans son emballage d’origine.

Avant de procéder au renvoi d’un article, une demande de retour doit être soumise et approuvée par notre service clientèle.

Dans le cas où l’article retourné n’est pas disponible en stock et qu’aucune date de réapprovisionnement n’est prévue, un avoir correspondant au montant réellement payé par le client lui sera crédité. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Les coûts associés au retour de l’article (frais d’expédition, emballage, etc.) sont à la charge du client.

Un produit acheté dans un magasin peut être échangé uniquement après avoir préalablement sollicité notre service clientèle et obtenu une autorisation d’échange.

6. Paiement

Les achats doivent être payés lors de la passation de la commande.

Pour les commandes dans la boutique en ligne, le client est en droit d’opter pour l’un des modes de paiement spécifiés durant le processus de commande, sachant que ces options peuvent varier au fil du temps.

Pour les achats dans un magasin, le client est en droit d’opter pour l’un des modes de paiement proposé sur le lieu de vente. Ceux-ci peuvent varier au fil du temps et peuvent différer de ceux proposés dans la boutique en ligne.

En choisissant un mode de paiement et en fournissant des informations relatives à sa carte de crédit ou aux données d’accès à un service de paiement, le client confère à CLD l’autorisation de procéder à l’approbation et à la réception du paiement conformément au moyen sélectionné. En cas de révocation de transaction, CLD se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais bancaires associés et d’autres coûts encourus. En outre, CLD décline toute responsabilité concernant les frais supplémentaires ou autres charges que l’émetteur de la carte de crédit ou l’institution bancaire du client pourrait imposer en relation avec le traitement du paiement de la commande.

7. Réserve de propriété

CLD reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.

PRODUITS NUMÉRIQUES

8. Politique de retours

Les produits numériques ne peuvent pas être retournés.

9. Conditions de livraison

Pour les produits numériques, un lien de téléchargement est envoyé au client par courrier électronique après la conclusion de la commande. Le lien de téléchargement est, en règle générale, destiné à une utilisation unique et ne saurait être réutilisé pour des téléchargements ultérieurs via le même lien. CLD se réserve le droit, à sa discrétion, de réactiver ou de fournir un nouveau le lien de téléchargement au client, sur demande de ce dernier.

10.Droits d’auteur des produits numériques

Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur. En l’absence d’indication contraire dans le descriptif du contenu présenté sur la boutique en ligne, CLD concède au client, lors du téléchargement sur les produits numériques, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.

Le client a le droit d’effectuer les téléchargements exclusivement pour son usage personnel sur différents appareils d’enregistrement en local et de les copier ou de les graver sur des supports de données. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien vers le téléchargement, ou le téléchargement en tant que tel, d’une quelconque manière, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible, de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.

CLD est habilitée en permanence à modifier, interrompre ou suspendre le téléchargement, que ce soit temporairement ou de manière durable. En outre, CLD est habilitée à supprimer des téléchargements individuels sur le compte du client en cas de juste motif, notamment en cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements qui sont déjà stockés sur un lieu d’enregistrement chez le client, par ex. sur un ordinateur ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.

Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, CLD peut marquer les téléchargements d’une empreinte numérique, de sorte que la détermination et la traçabilité de l’acheteur d’origine soient possibles en cas d’utilisation abusive.

Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. CLD et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.

BILLETTERIE

11.Conditions de livraison

Les billets sont livrés exclusivement de façon numérique par courrier électronique au client après la passation de la commande. Le client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de disposer de tous les équipements techniques nécessaires pour recevoir, stocker électroniquement et mettre à disposition le billet lors de l’évènement.

12.Remboursements

Toute vente d’un billet est définitive et engage le client au paiement intégral des frais. Un billet ne peut pas être remboursé, repris ou échangé, sauf en cas d’annulation complète d’un évènement par CLD.

Les billets pour les évènements sans contrepartie financière peuvent être annulés sans frais en prenant contact avec notre service clientèle.

13.Changement de la date ou du lieu de l’évènement

En cas de report ou de changement du lieu de l’évènement pour quelque raison que ce soit, le billet est automatiquement reconduit pour la nouvelle date ou le nouveau lieu. Le client peut demander, auprès du service clientèle, un échange du billet contre un avoir correspondant au montant effectivement payé. La demande doit être adressée par le client dans un délai de 3 jours suivant la réception de l’avis de changement, et au plus tard un jour avant la tenue de l’évènement. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

14.Annulation et interruption

Dans le cas où un évènement serait intégralement annulé par CLD, seul le montant effectivement payé par le client sera remboursé. Toute interruption d’un évènement survenant au-delà de la moitié de sa durée ne donnera droit à aucun remboursement.

15.Revente

Il est interdit de procéder à la revente, à l’échange ou à l’achat de billets à des fins professionnelles ou commerciales sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de la part de CLD. En cas de violation de cette disposition, CLD se réserve le droit de refuser à l’individu concerné la possibilité d’effectuer des achats de billets à l’avenir.

16.Transfert à une autre personne

La détermination du droit et des conditions sous lesquelles les billets peuvent être nominativement attribués à une tierce personne relève de la compétence exclusive de CLD. Les demandes doivent être adressées au service clientèle au moins 3 jours avant l’évènement.

FORMATIONS

17.Conditions d’annulation

Tout désistement à une formation (cours, atelier, séminaire, etc.) doit être notifié à notre service clientèle avant la date de début de la formation. Tout désistement à partir du jour de la formation ou du début de la formation sera entièrement facturé.

Pour tout désistement, le client bénéficiera d’un avoir valable sur tous les produits et services de la Boutique CLD. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Si le désistement a été communiqué :

• au moins 7 jours avant la date de début de la formation, la totalité du prix payé sera crédité.
• moins de 7 jours et plus de 48 heures avant la date de début de la formation, des frais d’annulation correspondant à 20% du prix total de la formation seront dus.
• moins de 48 heures avant la date de début de la formation, des frais d’annulation correspondant à 50% du prix total de la formation seront dus.

18.Interruption

Toute interruption de formation doit être adressée par écrit (lettre ou courrier électronique) à notre service clientèle. En cas d’interruption, l’intégralité du paiement reste dû.

Font exception les interruptions pour raison médicale justifiée par un certificat médical. Dans un tel cas, le client devra s’acquitter d’un montant équivalent au nombre d’heures de formations déjà écoulées ainsi que de frais d’annulation équivalents à 10% du prix total.

PRESTATIONS DE SERVICE

19.Conditions

Les termes et conditions régissant chaque prestation de service proposé sont déterminés de façon spécifique à chaque prestation. Ces termes et conditions sont accessibles et téléchargeables par le biais d’un lien figurant dans la description de chaque prestation sur la boutique en ligne. L’acte de passer commande constitue une acceptation explicite, de la part du client, des conditions applicables à la prestation de service concernée, ainsi que des présentes CGV en vigueur, lesquelles sont également applicables.

20.Sur devis

Les prestations de service faisant l’objet d’un devis sont soumises aux conditions stipulées dans ledit devis, ainsi qu’aux présentes CGV. L’acte de passer commande constitue une acceptation explicite des conditions stipulées dans le devis ainsi que des présentes CGV en vigueur, lesquelles sont également applicables.

DROIT ET FOR JURIDIQUE

21.Droit de propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos et vidéos de CLD, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de CLD, sont strictement interdits.

Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Conditions générales d’utilisation.

22.Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.